Conditions Générales de Vente

Par le seul fait qu’ils nous passent commande, nos clients acceptent implicitement nos conditions générales de vente, nonobstant toute clause imprimée sur leur lettre d’achat ou leur bon de commande.
 

PRIX : Nos marchandises sont toujours facturées suivant le tarif en vigueur au moment des livraisons, avec hausse s’il y a lieu et quelle que soit la date d’inscription des commandes. Nos tarifs sont toujours modifiables sans préavis.

COMMANDES : Les commandes ne sont valables qu’après acceptation de notre part. Nulle commande ne peut être annulée, pour quelque cause que ce soit, sans notre assentiment et nous nous réservons le droit de demander dans ce cas une indemnité à l’acheteur.

DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts, le refus de la marchandise ou le refus de paiement par l’acheteur. Les marchandises expédiées font l’objet de facturations séparées et exigibles, même si le solde n’est pas livré.

GARANTIE : Nos marchandises, même vendues Franco, voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, et donc sans aucune garantie à cet égard. Les réserves prises à la livraison sont à adresser directement au transporteur par Lettre Recommandée avec A.R dans les 72 heures maxi après réception de la marchandise.

Indépendamment de toute garantie légale, SO.DI.TE.Cc reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L 211-4 à L 211-12 du Code de la consommation français.
SO.DI.TE.Cc reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 1er Alinéa du Code Civil.

RECLAMATIONS : Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée par Lettre Recommandée dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Tout retour de marchandises doit être fait après notre autorisation écrite au préalable, en Franco de Port.

PAIEMENTS : Les factures sont payables à notre Siège Social. Les remises ou prix spéciaux consentis s’entendent pour paiement à l’échéance stipulée. En cas de non-exécution de cette clause, nos factures seraient de pleins droits exigibles, sans préjudice des intérêts qui courront de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance.

De convention expresse, et sauf report accordé de notre part, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommage et intérêt d'une pénalité égale au taux d'intérêts de la BCE (majorée de 10 points de %), ainsi qu'une indemnité forfaitaire obligatoire de 40 euros pour frais de recouvrement par facture (DG CCRF du 01.01.13).

Le défaut de paiement des sommes dues aux échéances, comme le défaut de retrait ou de réception des marchandises vendues, entraineront sans besoin d’aucune mise en demeure ou sommation, la résiliation des accords relatifs aux commandes ou marchés en cours, à moins que la société n’exige, comme elle est en droit de le faire, l’exécution des commandes ou marchés.

JURIDICTION : En cas de litige, de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de notre Siège Social sera seul compétent, même s’il s’agit d’une demande incidente, d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défenseurs nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat du client.

RESERVES DE PROPRIETES : nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix et ce nonobstant les acomptes versés (Réserve autorisée par la loi n°80-335 du 12/05/1980 – Article 624-16 du Code du Commerce).

Le client reconnaît et accepte la clause de Réserve de Propriété liée à toutes nos marchandises, qui lui seront vendues, et ce à compter de la signature de l’ouverture de compte.

Conditions d’application du Tarif

-          Ce tarif annule et remplace les précédents.

-          Les prix s’entendent H.T en €uros.

-          FRANCO de port à partir de 1000 €uros Net H.T.

-          Pour un montant inférieur : Port avancé sur facture.

-          Reliquat de commande FRANCO : si commande initiale franco.

-          Facturation inférieure à 150 €uros : frais fixes 4 €uros H.T.

-          Première facturation (ouverture de compte) : paiement comptant.